Le Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2023 a introduit le MICE VAT Exemption Scheme, qui remplace le MICE VAT Refund Scheme. Dans le cadre de ce nouveau régime, un organisateur d'événement (local ou étranger) peut demander à l'Economic Development Board (EDB) l'exonération de la TVA pour les frais d'hébergement encourus lors d'un événement organisé à Maurice, sous réserve des conditions suivantes :
l'événement (réunion d'affaires, conférence ou mariage) doit réunir au moins 50 visiteurs étrangers ; et les visiteurs séjournent au minimum 3 nuits dans un hôtel de l'île Maurice.
"Avec la mise en œuvre de ce programme, nous espérons que l'île Maurice deviendra la destination préférée des organisateurs d'événements en Inde pour célébrer leurs étapes professionnelles et personnelles dans le cadre magnifique de l'île Maurice", a déclaré Arvind Bundhun, directeur de l'Autorité de promotion du tourisme de l'île Maurice (MTPA).
Les organisateurs d'événements sont tenus d'enregistrer l'événement spécifique au moins quatre semaines avant la date de l'événement. Après l'enregistrement, ils doivent soumettre la demande d'exemption de TVA à l'Economic Development Board au moins deux semaines avant la date de l'événement sur le site web de l'EDB à l'adresse suivante : http://forms.edbmauritius.org/cn/al935/MICE.
Les boissons alcoolisées ne sont pas comprises dans le prix des chambres d'hôtel. Les frais d'hébergement supplémentaires encourus par les visiteurs qui prolongent leur séjour au-delà de la date de l'événement pour des raisons personnelles n'ouvrent pas droit à l'exonération.
Pour bénéficier du régime, l'organisateur de l'événement doit s'assurer que chacun de ses 50 visiteurs/invités ou plus possède un passeport étranger et un billet d'avion ou de bateau en cours de validité à destination d'un aéroport ou d'un port étranger.
